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T-15.1 - Loi instituant le Tribunal administratif du travail

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Si une partie dûment avisée ne se présente pas au temps fixé pour l’audition et qu’elle n’a pas fait connaître un motif valable justifiant son absence ou refuse de se faire entendre, le Tribunal peut procéder à l’instruction de l’affaire et rendre une décision.
2015, c. 15, a. 38.
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